septembre 5, 2011

Communiqu

luc
Communiqué de Luc Bussière,

président de l’Association ROC,

gestionnaire de l’établissement scolaire privé « Daniel ».

Le vendredi 2 Septembre 2011, je me suis rendu avec notre avocat, à la mission « contre les discriminations et promotion de l’égalité » du Défenseur des droits, à Paris. J’ai  répondu à leur convocation, suite à l’affaire médiatisée du départ de M. Cyril Couderc en septembre 2010.

Nous avons été accueillis par Monsieur Baudis, qui n’a cependant pas assisté à l’entretien ;  nous avons répondu ensuite aux questions posées par un groupe de cinq personnes, dont une juriste. Cet entretien a duré une bonne heure. Il s’est déroulé dans un climat serein, d’écoute attentive et respectueuse. Nous avons eu le sentiment d’avoir pu tout dire, et d’avoir pu éclaircir notre point de vue, présenter notre ligne de défense et laisser des pièces au dossier : Règlement intérieur de l’établissement, confession de foi, contrat de travail, document de rupture conventionnelle de contrat, ligne de défense proposée par l’avocat… Ce dernier a cité en particulier l’article 2 du 1er protocole à la Convention Européenne des droits de l’Homme qui souligne un droit fondamental important : la liberté éducative des parents : « Nul ne peut se voir refuser HCG Diet le droit à l’instruction. L’Etat, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques ».

Un procès verbal de cet entretien a été rédigé, que nous avons signé. Un entretien similaire avait déjà eu lieu avec M. Cyril Couderc deux jours avant. Il nous a été dit que cette mission ne se prononcerait pas avant plusieurs mois (probablement au moins 8 mois !), quant à sa conclusion sur le caractère discriminatoire ou pas de cette affaire. Entre temps, cet organisme pourra demander des compléments d’enquête.  Rien dans cet entretien ne nous a donné d’indications sur l’état d’esprit des représentants de cette mission qui nous ont questionnés. Nous restons donc mobilisés, vigilants, et confiants.

J’aimerais remercier tous ceux d’entre vous qui, soit par un message réconfortant, soit par un appel téléphonique, soit par une mobilisation dans la prière, nous ont apporté leur soutien dans ce combat qui est celui de la liberté d’éduquer, de vivre et de penser selon nos valeurs chrétiennes.

Luc Bussière

Guebwiller, le 5/09/11

Sources : Assoc. ROC & CPDH

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